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Mentions légales

thot-consulting.com

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

1.1 Sites (ci-après « le site ») :

thot-consulting.com

1.2 Éditeur et propriétaire :

Thot computed

SARL unipersonnelle  au capital
de 15000,00€ représentée par Christophe Coeffier

SIRET : 88523639800032

Entreprise domiciliée : 308 Chemin de saint Rasset 84270 VEDENE

Numéro de téléphone : 06 41 81 30 91

Directeur de la publication : M. Christophe Coeffier

1.3 Conception et réalisation :

Agence LE PRISME, agence de communication à Avignon

546 Rue Baruch de Spinoza

BP 61225 – AVIGNON Technopôle

84911 AVIGNON cedex 9

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Le site web est hébergé par LWS (851 993 683), S.A.S.U.

Le siège social de LWS se trouve au 2 RUE JULES FERRY 88190 GOLBEY.

Numéro de téléphone de contact de LWS : +33 1 77 62 30 03

Article 2 – Accès au site

De par sa portée commerciale et sa nature, à savoir : l’apport de
solutions de communication aux entreprises, l’accès au site est réservé
aux personnes majeures.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires,
illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que
toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour
faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments
reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur
au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses
partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou
adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces
éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord
préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait
pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de
connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation
desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,
réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une
catégorie déterminée d’internautes ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement
ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
ou avec les règles de la Nétiquette ;

– suspendre l’accès au site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Modification du site

L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le
contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans
préavis. L’utilisateur est présumé être parfaitement informé de cet
avertissement et y adhérer sans réserve.

Article 6 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de
défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,
empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre
entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures
appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données
notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le
seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à
des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de
votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de
ce fait.

Article 7 – Liens hypertextes

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Collecte de données

Lorsque vous utilisez le site, les données suivantes peuvent être recueillies :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
  • le type de matériel de l’utilisateur lorsqu’il consulte le site (smartphone, tablette, ordinateur…)
  • la durée de visite de l’utilisateur sur le site
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

THOT CONSULTING collecte uniquement des informations personnelles
relatives à l’utilisateur dans le cadre du formulaire de la page
contact.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en procédant lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée à l’adresse mail suivante :

contact@thotcomputed.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée
à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers.

Les données collectées par THOT CONSULTING via ses supports de communication seront conservées durant une période de 5 ans.

Article 9 – Cookies 

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur.

Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite
d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de
l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application
mobile. La navigation sur le site est susceptible de provoquer
l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

En aucun cas les informations sur l’identité de l’utilisateur ne sont collectées par les cookies.

THOT CONSULTING n’utilise la collecte de données et les cookies
que dans un cadre statistique visant à connaître la provenance, la
fréquence et le volume des visites sur son site. Ceci dans le but
d’améliorer constamment la qualité de ses contenus et de s’adresser au
mieux à ses visiteurs.

L’utilisateur peut toutefois refuser l’installation de ces cookies et
la collecte de ses données en cliquant sur “refuser les cookies” dans
le formulaire qui lui est automatiquement soumis lors de son entrée sur
le site.

Article 10 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

De plus, toutes les photographies et images illustrant les pages du
site sont soit libres de droit, soit des documents transmis par les
clients de l’agence dans le cadre d’un contrat en cours, soit la
propriété entière de THOT CONSULTING.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi
française et soumises à la compétence des tribunaux de Marseille, sous
réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte
de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur les
sites, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à
l’adresse suivante : contact@thotcomputed.com

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une marque de THOT Computed.
+33 (0)6 47 01 77 21

contact@thot-consulting.com

Créativa
Avignon, France

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